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Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux...
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffie...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.246 du 30 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 rel...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 rel...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.367 du 10 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière et portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiqu...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.368 du 10 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiqu...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.369 du 10 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiqu...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’une Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.964 du 20 novembre 2008 portant nomination de l’Adjoint à la Directrice de l’Ecole de la Condamine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Juge de Paix
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.820 du 16 septembre 2008 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.821 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Notaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée par Me Paul-Louis Aureglia, Notaire, en vue d’être autorisé à cesser ses fonctions et à céder son office à son successeur Mme Nathalie Aureglia-Caruso ;
Vu les pièces produites à l’app...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.822 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.823 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation ju...